Article I – Raison d’être
Le présent Règlement Intérieur vient compléter les Statuts de l’Association Elbakin.net comme ceux-ci les définissent. Il est rappelé que, conformément aux Statuts, l’adhésion à l’Association Elbakin.net est sujette à approbation préalable du présent Règlement Intérieur et que son non respect pourra entraîner la radiation de l’adhérent fautif.
Article II – Fonctionnement du Bureau
Le Bureau est constitué du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l’Association Elbakin.net.
Le Bureau est élu tous les ans par le Conseil d’Administration tel que spécifié dans les Statuts. Le Président a pour rôle de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau et, pour une question déterminée et un temps limité à un membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé temporairement par le secrétaire.
Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration désigné par le Président.
Le Trésorier est chargé de :
- tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association
- percevoir les recettes
- effectuer tout paiement sous réserve des modalités prévues en article III du Règlement intérieur
- présenter un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau ou du Conseil d’Administration désigné par le Président.
Article III – Gestion du budget
Le Trésorier est responsable du budget de l’Association. Il peut à ce titre effectuer de façon autonome les dépenses budgétées et validées par le Conseil d’Administration.
Pour toute autre dépense :
- de moins de 100 (cent) euros sans autorisation préalable du Bureau ou du Conseil d’Administration
- De 100 à 500 euros avec autorisation préalable du Bureau
- Autorisation préalable du Conseil d’Administration pour tout montant supérieur à 500 euros.
Article IV – Approbation des nouveaux adhérents et modalités d’exclusion d’un adhérent
Toute demande d’adhésion à l’Association Elbakin.net est soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter, avec avis motivé aux intéressés. L’encaissement de la cotisation par le Trésorier implique l’approbation. Le Bureau se réserve le droit d’une période de révocation de 7 jours suivants la date d’encaissement de la cotisation. Le versement de cette cotisation est un pré-requis pour obtenir le statut d’adhérent de l’Association Elbakin.net sauf pour les membres honorifiques définis à l’article V du RI.
Chaque adhérent reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. Tout adhérent peut être exclu par décision collégiale du Conseil d’Administration et du Bureau qui statuent souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’Association, infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur, ou tout autre raison prononcée dans l’intérêt de l’Association.
En cas de procédure d’exclusion, l’adhérent concerné (ou son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être entendu par le Conseil d’Administration sous un délai d’une semaine après notification de la décision d’exclusion. S’il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.
Article V – Groupes de travail
Le Bureau propose des orientations à donner à l’Association Elbakin.net au Conseil d’Administration, et définit des missions spécifiques. Il distribue ensuite ces missions par appel à volontaires.
Toute initiative de groupe de travail organisée par des membres est encouragée par le Bureau sous réserve de notification préalable.
Tout adhérent souhaitant participer à un groupe de travail s’engage à respecter la licence de diffusion et de droits d’auteurs affectée au projet auquel il participe. Le Bureau attribue une délégation de pouvoir limitée et spécifique à une commission permanente dénommée la Commission Rédactionnelle du Site (CRS). Son organisation est spécifiée dans le Règlement Intérieur (dans les articles XI).
Article VI – Conseil d’Administration
Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration est de douze. Seul un adhérent de l’Association peut faire partie du Conseil d’Administration. Les mineurs ne sont pas éligibles. Les membres du Conseil d’Administration peuvent en démissionner à tout moment.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée renouvelable de 2 (deux) ans. Le système de vote se fera par Internet. Les candidats sont élus selon leur nombre de voix obtenues. En cas d’égalité et s’il y a plus de candidats que de places disponibles, le Président tranchera souverainement. Le Conseil d’Administration est libre de s’organiser comme il le souhaite pour atteindre les buts qui lui sont assignés ou qu’il s’est lui-même fixé.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure l’un de ses membres pour absentéisme (non présence aux deux tiers des réunions sur une année) ou obstruction répétées.
Article VII – Cotisation
La cotisation est annuelle.
Un rappel sera envoyé à l’adhérent cotisant deux semaines environ avant la fin de cette durée, et un autre le jour même. Le non paiement de la nouvelle cotisation sous un délai de dix jours ouvrés entraînera la radiation automatique de l’adhérent. La cotisation est du montant de :
- Particuliers : 10 (dix) euros
- Personne morale 30 (trente) euros
Seuls sont acceptés les règlements par chèque libellé en euros, par virement sur le compte bancaire de l’association, par système Pay-Pal, ainsi que les règlements en numéraire contre reçu du Trésorier.
Article VIII – Dons
Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.
Article IX – Preuves d’existence de l’entreprise
Toute entreprise souhaitant être référencée comme telle au sein de l’Association Elbakin.net devra nécessairement fournir comme preuve légale son numéro de SIREN.
Article X – CRS
La CRS (Commission Rédactionnelle du Site) est en charge de :
- définir la ligne éditoriale du site
- choisir les sujets de l’actualité à aborder sur le site
- choisir les œuvres qui sont critiquer sur le site
- valider tout contenu publié sur le site
- décider des orientations techniques nécessaires à l’évolution du site.
- développer et administrer le site
- gérer les opérations publicitaires basées sur le site
Tous les ans, avant l’Assemblée Générale, la CRS doit présenter son bilan au Bureau. La CRS est composée d’au moins trois membres de l‘Association. Tout membre de l’association peut candidater à cette commission. L’effectif de la CRS n’est pas limité. Les membres du Bureau sont exclus de la CRS. Le CA doit être informé du départ d’un membre de la CRS.
Les membres de la CRS valident à la majorité absolue l’admission d’un nouveau membre. Le CA doit être informé de la nomination d’un nouveau membre.
Les membres de la CRS sont élus sans limitation de durée. Un membre de la CRS peut démissionner à tout moment.
En cas de besoin, la CRS peut déléguer une mission à un groupe de travail ou à un membre, ce dernier devant répondre auprès de la CRS.
L’exclusion d’un membre de la CRS peut être prononcée en cas de faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’Association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre raison prononcée dans l’intérêt de l’Association. Le membre concerné doit être entendu en ses explications par la CRS. La décision d’exclusion doit être prise à l’unanimité des membres de la CRS moins le membre incriminé. Le CA doit être informé de cette exclusion.